Au lendemain de
la seconde guerre mondiale, les nations unies prennent en compte les fondements
économiques de la paix. En 1946 , une conférence est organisée pour envisager
la création d’une organisation internationale du commerce (OIC).En novembre
1947 , les délégations de 56 pays se réunissent à la Havane (Cuba) pour étudier
le projet .En mars 1948 après de longues négociations , 53 pays signent la
Charte de la Havane , fondatrice de l’OIC mais celle-ci n’entrera jamais en
vigueur , suite au refus du congrès américain de la ratifier .
Sans même
attendre l’issue finale des négociations sur l’OIC ,23 Etats décident, en
1947, de détacher la partie des travaux préparatoires relative aux échanges de
produits manufacturés pour en faire le GATT (General Agreement ou Tarifs and
Trade, ou accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
Le GATT est
entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d'une part, l'abolition
des contingentements, c'est-à-dire l'abolition des quantités maximales qui
peuvent être importées ou exportées au cours d'une période donnée, ou quotas,
et, d'autre part, la diminution des droits de douane, ou tarifs, entre les
parties signataires.
Le GATT n’étant
pas une organisation, il n’avait aucun pouvoir sur les pays signataires et
finalement chacun faisait un peu ce qu’il voulait .Ensuite, les conflits
naissant entre les Etats, s’avéraient difficile à résoudre dans la mesure où il
n’y avait pas d’autorité établie.
Une réforme du
GATT s'est révélée nécessaire devant les changements du commerce international
(importance des services, participation accrue des pays émergents) et le besoin
de plus en plus pressant d'une autorité arbitrale.
L’OMC, créée
conformément aux conclusions de l’Uruguay Round par l’Accord de Marrakech du 15
avril 1994, a repris les principes fondateurs du GATT ; les principes de
non- discrimination , le principe de transparence , le principe de prohibition
des restrictions quantitatives et le principe d’abaissement général et
progressif des droits de douane (désarmement douanier) en élargissant leur
champ d’application à de nouveaux domaines (services, droits de propriété
intellectuelle , …).
 |
| OMC |
L’OMC est
devenue le gestionnaire de tous les accords passés depuis 1947, avec elle, il
existe une procédure plus rapide et plus efficace .Depuis sa création, elle a
su régler les conflits commerciaux entre Etats.
Elle a pour
mission d'assurer des échanges mondiaux, plus nombreux et plus loyaux ; la
philosophie attachée au GATT est inchangée, mais les méthodes ne sont plus tout
à fait les mêmes et les secteurs concernés par les négociations non plus.
L’OMC compte
aujourd’hui près de 161 Membres, qui représentent plus de 97 ℅ du commerce mondial. Une trentaine d’autres
pays négocient actuellement leur accession à l’Organisation. Les décisions sont
prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus.
L'OMC est aussi
un lieu où régler les différends commerciaux entre les pays Membres. La
procédure de règlement des différends de l'OMC est très importante pour faire
respecter les règles et pour assurer à la fluidité des flux commerciaux.
Cependant, il
ne faut pas ignorer les grands défis du droit réglant le commerce mondial sur
les plans pratique et théorique. Sur le plan pratique et économique, le blocage
actuel de la négociation agricole et les difficultés liées à la réalisation de
la protection de la propriété intellectuelle dans les pays moins avancés
constituent des problèmes importants. Sur le plan conceptuel et juridique,
l’interface du droit de l’OMC avec d’autres domaines et accords du droit
international public reflète de manière constante que le système du droit
international classique a de la peine à absorber la complexité normative de
l’interaction des différents buts et politiques économiques, de concurrence, de
protection des droits de l’homme et de l’environnement, de la politique sociale
et de la sécurité globale. Dans la mesure où la libéralisation des marchés fait
des progrès, le besoin de développer des politiques et règles d’accompagnement
se manifeste.
Alors, notre
problématique sera autour des questions suivantes : En tant qu’un acteur
international, en quoi consiste-t- elle l’influence de l'OMC ? Quels sont les
faiblesses et défis auquel le système commercial multilatéral doit aujourd’hui
faire face ?
Le plan
ci-dessous mettra en ordre les différends points à Traiter pour cerner ce sujet
PLAN
Introduction
Partie I : structure, fonctions et principe de L’OMC
1- Structure
2- Fonctions
3- Principes
Partie II : Le suivi du commerce international par l’OMC et la remise
en cause du libre-échange :
1- Le suivi du commerce
international et le l’organe d’Examen des Politiques Commerciales de l’OMC
2- La contestation du libre
échange
Partie III : échecs et faiblesses de l’OMC
1- critiques portés au
fonctionnement de l’OMC
2- Echec des conférences
ministérielles
3- les critiques des
altermondialistes
Conclusion
Partie I : structure, fonctions et principes de l’OMC
Dans
cette partie, on présentera la
structure, les fonctions et quelques principes fondamentaux de l’OMC
1-
La structure de l'OMC
Elle est
dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Ils prennent les décisions
au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous
les membres. Ces organes sont organisés selon une structure tripartite
classique. Selon le modèle démocratique interne, ses structures principales
sont la Conférence ministérielle, le Conseil général et le Secrétariat dirigé
par un Directeur général. Mais de nombreux organes complètent cette structure
et jouent un rôle considérable.
A : la Conférence ministérielle
1. Elle est l'organe principal de
l'OMC qui est composé des représentants ministériels de tous les Etats membres.
Chaque Etat y dispose d'une voix sans système de pondération tel que prévu dans
quelques organisations internationales comme le FMI.
2. La Conférence ministérielle (CM) est un
organe plénier qui se réunit au moins une fois tous les 2 ans (article IV.1).
Elle dispose d'un large pouvoir de décision sur toutes les questions soumises
par un Etat membre et relevant des accords commerciaux multilatéraux. D'une
façon générale, la Conférence examine les politiques commerciales et trace les perspectives
de l'organisation.
B : Le Conseil général
1. Comme la CM,
le Conseil Général (CG) comprend les représentants de tous Etats membres et
chacun y dispose d'une voix. Il s’agit d’un organe permanent qui se réunit dans
l'intervalle des réunions de la Conférence ministérielle et exerce les pouvoirs
et fonctions de la Conférence, ainsi que ceux que lui attribuent les accords.
2. Il est
chargé en particulier de la gestion courante de l'OMC et supervise tous les
aspects de son activité.
3. En vertu du
principe du dédoublement fonctionnel, le CG se réunit aussi pour s'acquitter :
·
des
fonctions de l'Organe de règlement des différends (Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends) pour superviser la mise en œuvre des procédures de
règlement des différends entre les membres,
·
et
de celles de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour procéder à
l’analyse de leurs politiques commerciales.
D’ailleurs, l’Accord instituant l'OMC
stipule clairement que leurs fonctions sont exercées par le Conseil général,
qui siège cependant en vertu d’un mandat différent ainsi que d’un règlement
intérieur propre selon le cas et sa présidence est assurée par une personne
différente. Ces trois organes font rapport à la Conférence ministérielle.
4 - Enfin, le
Conseil Général conclut les accords et arrangements appropriés avec les
organisations Internationales gouvernementales ou non gouvernementales.
C : Les Conseils Spécialisés et autres organes
Plusieurs
structures sont créées par l'article IV de l'Accord de Marrakech instituant
l'OMC. Il s'agit de conseils spécialisés et de comités. Tous les Membres de
l'OMC peuvent participer à tous les conseils, comités, à l'exception de
l'Organe d'appel, des groupes spéciaux de règlement des différends et des
comités et conseils établis en vertu des accords plurilatéraux.
*
Les
trois Conseils qui relèvent du Conseil général, sont :
·
le
Conseil du commerce des marchandises,
·
le
Conseil du commerce des services (AGCS)
·
et
le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC).
Comme leur nom l’indique, ces conseils sont
chargés de superviser le fonctionnement des accords de l’OMC relatifs à leurs
domaines respectifs. Ils ont aussi des organes subsidiaires.
Six autres organes relèvent du Conseil
général.
La Conférence
ministérielle est dotée du pouvoir de créer des comités et plusieurs ont été ainsi
créés. Leur domaine de compétence étant moins étendu. Ils sont des «comités».
Il s'agit du :
·
Comité
du Commerce et du Développement ;
·
Comité
des Restrictions appliquées à des fins de Balance des Paiements ;
·
Comité
du Budget, des Finances et de l'Administration.
Ces 3 comités exercent des fonctions
qui leur sont assignées par l'Accord de Marrakech, les accords commerciaux
multilatéraux et par décision du Conseil Général.
Le Conseil
Général peut créer d'autres comités. Il s’agit du :
·
Comité
sur le Commerce et l'Environnement créé en 1995
·
et
Comité des Arrangements Régionaux établi en 1996.
3 - Il convient
de noter aussi la constitution de groupes de négociation sur un certain nombre
de questions (groupe de négociation sur les télécommunications, les transports
maritimes, le mouvement des personnes physiques...) dont les travaux ont été
achevés ou intégrés à d’autres organes.
4 - La
Conférence Ministérielle de Singapour (1996) a décidé de créer 4 nouveaux
groupes de travail chargés de clarifier et non pas de négocier ainsi que de
procéder à des analyses des questions suivantes: politique de la concurrence et
politique en matière d’investissement, transparence des marchés publics et
facilitation des échanges. L’objectif était de permettre aux membres de l’OMC,
en particulier les PED, de bien comprendre ces questions et les implications de
négociations multilatérales éventuelles à ce sujet.
La Conférence
Ministérielle de Doha (2001) a reconnu les arguments en faveur d’accords multilatéraux
sur ces questions et a convenu que des négociations auraient lieu après la Conférence
ministérielle de 2003 (Cancún au Mexique) sur la base d'une décision de consensus
explicite sur les modalités des négociations. En attendant, la suite des
travaux des groupes de travail a été centrée sur la clarification de quelques sujets
précis importants pour la négociation.
Cependant, le
Conseil général de l'OMC a décidé en juillet 2004 que la politique de la concurrence,
en plus de l'investissement et de la transparence des marchés publics ne feraient
plus partie du Programme de travail énoncé dans la Déclaration ministérielle de
Doha et que, par conséquent, il n'y aurait pas de travaux en vue de
négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC
pendant le Cycle de Doha.
Par contre, il
a formellement convenu de lancer des négociations sur la facilitation des échanges,
notamment de clarifier et d'améliorer l'article V (Liberté de transit),
l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation)
et l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au
commerce).
D : Les Organes Subsidiaires
1 -
Le Conseil du commerce des marchandises (CCD) dirige onze comités
qui s’occupent chacun d’un sujet précis : agriculture, mesures sanitaires et
phytosanitaires, accès aux marchés, subventions et mesures compensatoires,
mesures antidumping, obstacles techniques au commerce, subventions, évaluation
en douane, règles d’origine, licences d’importation, mesures relatives aux
investissements et Sauvegardes. Ces comités sont eux aussi composés de
représentants de tous les membres.
Le CCD
supervise également les groupes de travail chargés des notifications par
lesquelles les gouvernements informent l’OMC des politiques ou mesures existantes
ou nouvelles ; ainsi que des entreprises commerciales d’État.
2 - Le Conseil
du commerce des services (CCS) dispose de deux comités subsidiaires qui s'occupent
du Commerce des services financiers et des engagements spécifiques ; ainsi que
de deux groupes de travail qui traitent la réglementation intérieure et les
règles de l'AGCS.
3 - Au niveau
du Conseil général, l’Organe de règlement des différends a aussi des organes subsidiaires.
Il s’agit :
·
des
«groupes spéciaux» qui sont les tribunaux de première instance chargées du
règlement des différends dont la mission est de statuer sur les différends non
réglés. Ils sont composés d’experts.
·
et
de « l’Organe d’appel » qui traite les appels de ces décisions demandés par les
parties.
2-
Les fonctions de l’OMC
Selon le texte de sa charte
constitutive, l'OMC apparaît comme un « cadre institutionnel commun » pour le
commerce international. Elle est également l'enceinte unique pour les
négociations commerciales multilatérales.
A : L'OMC en tant que cadre institutionnel commun
L’OMC a une vocation globale
mentionnée par l'Article II de ses statuts qui possède une double signification.
Cela signifie que la nouvelle institution mondiale du commerce a une vocation
globale et unitaire qui s'étend à tous les accords multilatéraux signés à
Marrakech le 15 avril 1994. Ainsi ces accords sont intégrés à l'OMC et sont
contraignants pour ses membres. En plus, sa vocation s’étend aux accords
plurilatéraux qui eux ne sont que partiellement intégrés au système OMC en ce sens
qu'ils ne créent de droits et d'obligations que pour les seuls membres qui les
ont acceptés.
Cette Organisation assure la gestion du
nouveau système commercial multilatéral. Elle doit faciliter la gestion des
accords multilatéraux et également des accords commerciaux plurilatéraux. Cette
mission est assurée par le Conseil général de l'OMC qui doit superviser leur
fonctionnement tel qu'il est assuré par les conseils spécialisés. Ainsi,
l'unicité fonctionnelle du commerce multilatéral est assurée par la
subordination hiérarchique de ces organes de gestion particuliers et
décentralisés.
L'OMC applique la hiérarchie des sources du
droit applicable. L’unité du cadre institutionnel ne signifie pas l’égalité des
instruments juridiques qui se trouvent dans une double situation hiérarchique que
les organes de cette organisation devront respecter en cas de conflits de
normes juridiques. C'est ainsi qu'au sommet de l'édifice se trouve l'accord
relatif à l'OMC elle-même. En outre, en cas de conflit entre une disposition du
« GATT 1994 » et une autre contenue dans un accord commercial multilatéral,
c'est cette dernière qui l'emportera, la première étant considérée comme
générale et la seconde comme spécifique.
B : L'OMC enceinte unique des négociations
commerciales multilatérales
Elle est le fruit de négociations, en majeure
partie des négociations du Cycle d’Uruguay et de négociations antérieures qui
ont eu lieu dans le cadre du GATT. Ainsi, tout ce qu’elle fait est le résultat de
négociations.
Avant sa création, des négociations
commerciales multilatérales pouvaient se dérouler dans d’autres enceintes
telles que la CNUCED. L’OMC s’est vu tout d'abord reconnaître un monopole pour les
négociations multilatérales qui viendraient à porter sur les domaines visés
dans les accords qui lui sont annexés : c’est à dire le commerce des
marchandises, des services ou des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce.
Ainsi, elle constitue un cadre
permanent de négociations sur ces questions importantes du commerce
multilatéral. Mais elle est également l'enceinte pour «d'autres négociations »
multilatérales décidées par la conférence ministérielle et qui se dérouleront
sur la base des principes contenus dans le GATT 1994. Ainsi elle accueille
actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du «Programme de Doha
pour le développement» lancé depuis l’année 2001.
3-Principes de base de l’OMC
Les accords de l’OMC sont longs et
complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de
domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication,
marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation,
propriété intellectuelle, et bien plus encore.
Cependant, un certain nombre de
principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces
instruments. Ils sont le fondement du système commercial multilatéral.
Pourquoi un système commercial
multilatéral ? Le système commercial multilatéral regroupe la plupart des pays
y compris la quasi-totalité des principales puissances mondiales.
Certains, cependant n’en font pas
partie et c’est pourquoi le terme « multilatéral » est employé à la place de «
mondial » pour qualifier le système. A l’OMC, le terme « multilatéral »
signifie que des activités sont menées au niveau mondial (en particulier parmi
les membres de l’OMC), par opposition à des mesures prises sur le plan régional
ou par des groupes restreints de pays.
A) Principe
de Non-discrimination :
Le premier principe est celui d’un
commerce sans discrimination pouvant créer une concurrence déloyale. Aucun pays
ne doit établir de discrimination ni entre ses partenaires commerciaux qui
doivent tous obtenir, de manière égale, le statut de la « nation la plus
favorisée » ou statut « NPF », ni entre ses propres produits, services et
ressortissants d’une part, et les produits, services et ressortissants
étrangers d’autre part, qui doivent bénéficier du « traitement national ».
a. La
Clause NPF : traiter les étrangers de manière égale
L’expression de « nation la plus
favorisée » peut paraître contradictoire : elle peut laisser penser qu’il
s’agit d’appliquer un traitement spécial quelconque à un pays en particulier,
mais à l’OMC, elle signifie en réalité non-discrimination, c’est-à-dire égalité
de traitement pour presque tout le monde.
Au terme des accords de l’OM, un
pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux.
Conformément au principe NPF, tous les avantages, faveurs, privilèges ou
immunités accordées par un membre à un produit originaire ou à destination de
tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus aux produits
similaires de tous les membres.
La clause NPF est l’une des pierres
angulaires de l’OMC. Elle est énoncée dans l’Article I du GATT 1994, l’Article
II de l’AGCS et l’Article IV de
l’Accord sur les ADPIC. Cependant l’application de cette clause diffère d’un
accord à un autre, elle a été insérée dans le but de :
·
Maximiser
l’efficience ;
·
Réduire
le plus possible les couts de transaction ;
·
Favoriser
la libéralisation réciproque ;
·
Réduire
le plus les coûts des négociations commerciales (négociations d’un seul accord
multilatéral plutôt que plusieurs accords bilatéraux).
b. Principe
du Traitement National : traiter les étrangers et les ressortissants nationaux
de manière égale
Sur le territoire national, les
membres de l’OMC ne peuvent pas favoriser les produits nationaux par rapport
aux produits importés, selon l’Article III du GATT 1994, l’Article XVII de
l’AGCS et l’Article III de l’Accord sur les ADPIC. Ce principe a pour objectif
:
Eviter
les mesures protectionnistes ;
Maintenir
l’égalité des conditions de concurrence ;
Protéger
les consolidations tarifaires.
Le traitement national est le
principe d’accorder à d’autres le même traitement que celui qui est appliqué à
ses propres nationaux : égalité de traitement pour les étrangers et les
nationaux. De plus, en encourageant le système à être plus concurrentiel, il
s’agit de défavoriser des pratiques « déloyales » comme l’octroi de subventions
à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire
inférieurs aux coûts, en vue d’obtenir des parts de marché.
B) Libéralisation et suppression des obstacles au commerce :
Le second principe est la
libéralisation progressive du commerce par voie de négociation afin de
supprimer les obstacles. Le système doit avoir un caractère prévisible, les
sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers ayant ainsi l’assurance que
les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non
tarifaires.) ne seront pas appliqués de façon arbitraire. Ce système est, de
plus, favorable aux pays les moins avancés car ces derniers bénéficient d’un
délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité et de privilèges
particuliers (assistance spéciale).
L’accès aux marchés pour les
marchandises désigne, à l’OMC, l’ensemble des conditions imposées par un
gouvernement pour qu’un produit puisse entrer dans le pays à des conditions non
discriminatoires. Il est souvent, mais pas exclusivement, déterminé par des
mesures à la frontière, comme les droits de douane, les contingents tarifaires
et les restrictions quantitatives.
On distingue deux catégories
d’obstacles à l’accès aux marchés : les droits de douane et les obstacles non
tarifaires.
a. Les
droits de douane
Un droit de douane est une
imposition financière sous la forme d’une taxe perçue sur les marchandises
transportées d’une zone douanière à une autre.
Cependant, il faut signaler que
l’OMC n’interdit pas l’utilisation des droits de douane. Il est admis qu’ils
constituent souvent de sérieux obstacles au commerce, et partant, que des
négociations sur une base de réciprocité et d’avantages mutuels sont très
importantes pour l’expansion du commerce international.
C’est pour cette raison que
l’Article XXVIII/bis1 du GATT 1994, demande que des négociations tarifaires
soient menées périodiquement, en vue de parvenir à une réduction substantielle
du niveau général des droits de douane et des autres impositions perçues à
l’importation et à l’exportation, en particulier à la réduction des droits
élevés. Cet article dispose en outre que ces négociations doivent être menées
en tenant dûment compte des objectifs de l’OMC et des besoins différents de
chaque membre.
Les négociations tarifaires à l’OMC
sont normalement orientées vers la réduction des droits de douane ou
l’inclusion de nouvelles consolidations dans les listes des membres.
b. Les
obstacles non tarifaires (ONT)
Les ONT englobent toutes les autres
mesures que les droits de douane, à savoir: restrictions quantitatives, manque
de transparence de la réglementation commerciale, formalités douanières,
obstacles techniques au commerce, pratiques d’évaluation en douane arbitraires…
S’agissant des restrictions
quantitatives, les membres de l’OMC ne peuvent pas imposer de prohibition, de
restriction ou de limitation concernant la quantité de produits dont
l’importation ou l’exportation est autorisée (Article XI du GATT 1994), sous
réserve d’exceptions limitées. Ce principe ne s’applique pas de la même manière
dans le contexte de l’AGCS et de l’Accord sur les ADPIC.
Ainsi, selon l’Article XVI de l’AGCS
concernant l’accès aux marchés suivant les modes de fourniture identifiées à
l’Article I, chaque Membre accordera aux services et fournisseurs de services
de tout autre Membre un traitement qui ne sera pas moins favorable que celui
qui est prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues
et spécifiées dans sa liste.
C) Transparence
Il est d’une importance fondamentale
que les réglementations et les politiques soient transparentes et par
conséquent, les membres de l’OMC sont tenus d’informer et l’OMC et les autres
Membres de leurs mesures politiques ou législations spécifiques en présentant
régulièrement des notifications.
Ce principe reste transversal, car
il découle de l’existence d’un certain nombre de dérogations dans les accords
de l’OMC, il découle ainsi des obligations suivantes : obligation de
consolidation, obligation de notification, obligation de publication et le
Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC).
Ainsi, l’Article X du GATT, intitulé
« Publication et application des
règlements relatifs au commerce », prévoit que : « Les lois, les règlements,
décisions judiciaires et administratives d’application générale rendus
exécutoires par toute partie contractante qui visent la classification ou
l’évaluation de produits à des fins douanières, les taux de droits de douane,
[…], seront publiés dans les moindres délais, de façons à permettre aux
gouvernements et aux commerçants d’en prendre connaissance… ».
L’Article III, Paragraphe I de
l’AGCS, quant à lui, stipule que : « Chaque Membre publiera dans les moindres
délais et, sauf en cas d’urgence, au plus tard au moment de leur entrée en
vigueur, toutes les mesures d’application générale pertinentes qui visent ou
affectent le fonctionnement du présent accord. Les accords internationaux
visant ou affectant le commerce des services et dont un Membre est signataire
seront également publiés ».
Dans le Paragraphe III du même
Article, les Etats membres sont tenus d’informer le Conseil du commerce des
services, annuellement, de toute nouvelle lois et toute modification de lois
apportée.
Au sens du Paragraphe IV du même
Article, chaque Membre doit répondre à toutes demandes de renseignements
spécifiques émanant de tout autre Membre et concernant telle ou telle de ses
mesures d’application générale ou accord international au sens de l’Ier
Paragraphe.
Les mêmes recommandations, de
publication, de notification et d’information, sont reprises dans l’Article 63
de l’Accord sur les ADPIC dans les Paragraphes I, II et III.
Par ailleurs, l’OMC procède à un
examen périodique de la politique commerciale de ses Membres dans le cadre du
Mécanisme d’examen des politiques commerciales, qui a pour objet de contribuer
à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et
engagements définis dans les accords commerciaux multilatéraux […], faciliter
et évaluer le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant
une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et
pratiques commerciales des Membres […], comme explique dans la partie A, Objectifs
de l’Accord du Cycle d’Uruguay.
D) Promouvoir une concurrence loyale
On dit parfois que l’OMC est
l’institution du “libre-échange”, mais cela n’est pas tout à fait exact. Le
système autorise bien l’application de droits de douane et, dans des circonstances
limitées, d’autres formes de protection. Il serait plus juste de dire qu’il
s’agit d’un système de règles visant à garantir une concurrence ouverte, loyale
et exempte de distorsions.
Les règles relatives à la
non-discrimination — traitement NPF et traitement national — ont pour objet de
garantir des conditions commerciales loyales, de même que celles qui concernent
le dumping (exportation à des prix inférieurs au coût pour obtenir une part de
marché) et les subventions. Il s’agit de questions complexes, et les règles
visent à définir ce qui est loyal et ce qui ne l’est pas, ainsi que la manière
dont les pouvoirs publics peuvent réagir, notamment en prélevant des droits
d’entrée additionnels calculés de façon à compenser le dommage occasionné par des
pratiques commerciales déloyales.
De nombreux autres Accords de l’OMC
visent à favoriser une concurrence loyale, par exemple dans l’agriculture, en
matière de propriété intellectuelle et dans le domaine des services. L’Accord
sur les marchés publics (un accord “plurilatéral” car il est signé uniquement
par un petit nombre de membres de l’OMC) étend les règles de concurrence aux
marchés passés par des milliers d’entités “gouvernementales” dans de nombreux
pays.
Partie II : Le suivi du commerce international par l’OMC et la remise en cause du libre-échange :
Avant d’introduire la dernière
partie relative aux défaillances du système de l’OMC, on a choisi de critiquer
au premier lieu la pensée libérale adoptée, une politique visant, à travers un
ensemble d’instruments, de libéraliser quasi totalement le commerce
international, les flux des capitaux et migratoire.
Alors on suit toute au long de cette partie la
méthodologie suivante, et dans un premier cout on fait un tour d’horizon sur le
suivi du commerce international à par le biais de l’organe d’Examen des Politique
Commerciales. Par la suite on met en évidence les reproches adressés à ce
système adopté en mettant l’accent sur des faits au niveau social, culturel,
politique …etc.
1_ Le suivi du commerce international et l’organe d’Examen des
Politiques Commerciales de l’OMC:
A_ Effet de l’OMC sur le commerce
international :
Les rapports de suivi du commerce visent à rendre plus transparentes les
évolutions des politiques commerciales à l'échelle mondiale et à fournir aux
membres de l'OMC et aux observateurs une vision actualisée des mesures de
libéralisation du commerce et de restriction des échanges qui sont mises en
œuvre, en particulier en période de crise économique lorsque les pressions
protectionnistes se font généralement plus fortes.
L'OMC produit actuellement deux séries de “rapports de suivi du
commerce”:
_ Des
rapports à l'échelle de l'OMC sur les faits nouveaux liés au commerce visant
l'ensemble des Membres de l'OMC et des pays ayant le statut d'observateur
auprès de l'OMC. L’actualité de l’année 2015 fait l’objet des nouveautés
suivantes :
• Un
rapport de l’OMC indique que les restrictions commerciales ne sont pas plus
fréquentes, mais que l’élimination des obstacles progresse lentement
• (le09.12.2015)
;
• L’OMC
indique que le nombre de nouvelles restrictions commerciales appliquées par le
G20 se stabilise mais que le stock existant augmente (le02.11.2015) ;
• Réunion
informelle de l’Organe d’examen des politiques commerciales sur le suivi du
commerce (le23.07.2015) ;
• L’augmentation
du nombre de mesures restrictives pour le commerce est “source de
préoccupation” (le23.07.2015) ;
• L’OMC
constate une “légère décélération” s’agissant des nouvelles restrictions au
commerce du G-20, mais appelle à une “vigilance constante”(le 15.06.2015).
_ Des
rapports conjoints avec l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement sur les mesures relatives au commerce et à l'investissement
prises par les économies du G-20.
Pour mieux comprendre, l’OMC représente pour nous l’institution chargée
de réguler le commerce international sur des bases de libre-échange. Toute
mesure restrictive au commerce international doit être rejetée généralement. Et
dans ce sens, l’Organe d’Examen des Politiques Commerciales ou OEPC assure
périodiquement l’examen des politiques commerciales des pays membres en
soutenant alors l’esprit libre échangiste des relations commerciales des Etats
du monde.
B_ l’examen des politiques commerciales des pays membres de l’OMC :
La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité
d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de
l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur
part dans le commerce mondial.
Les objectifs sont les suivants:
Améliorer la transparence et la compréhension
des politiques et pratiques commerciales, grâce à un suivi régulier;
Améliorer la qualité du débat public et du
débat intergouvernemental sur les questions qui se posent;
Permettre une évaluation multilatérale des
effets des politiques sur le système commercial mondial.
Les examens portent essentiellement sur les politiques et pratiques
commerciales des membres. Mais ils
prennent également en compte les besoins plus généraux des pays dans le domaine
économique et en matière de développement, leurs politiques et objectifs ainsi
que l’environnement économique extérieur auquel ils sont confrontés.
Tous les membres de l’OMC doivent faire l’objet d’un examen, dans un
délai plus ou moins long. La fréquence
des examens dépend de la taille du pays:
Pour les quatre principales puissances
commerciales à savoir Union européenne, États-Unis, Japon et Chine (la
“Quadrilatérale”), l’examen se fait tous les deux ans environ ;
Pour les 16 pays venant ensuite (en fonction
de leur part dans le commerce mondial), il intervient tous les quatre ans ;
Et pour les autres pays, il est effectué
tous les six ans, un intervalle plus long pouvant être fixé pour les pays les
moins avancés.
A travers un ensemble d’instruments,
dont l’examen des politiques commerciales des pays membres de l’OMC,
l’institution maintient à un niveau le contrôle des pratiques des pays afin
d’installer, de libérer le commerce et de surtout réduire à supprimer les
barrières au commerce.
C_ L’OMC et la souveraineté nationale :
Le mouvement altermondialiste développe un
thème récurrent, qu’il partage avec les nationalistes : la perte de
souveraineté nationale résultante de la libéralisation du commerce et des flux
de capitaux. Certains présentent aussi OMC comme une organisation supranationale
qui dispose du pouvoir de dicter aux gouvernements les politiques qu’ils sont
en droit de poursuivre. Quel crédit peut-on accorder à cette assertion ?
Pour répondre rapidement, l’OMC n’a rien d’un
gouvernement mondial. Son autorité se limite strictement au maintien des
accords commerciaux internationaux. Auxquels les gouvernements des pays membres
ont accepté de conformer. La part de vérité dans l’idée que l’OMC est une
autorité supranationale tient au fait que son mandat l’autorise à évaluer non seulement
les instruments traditionnels de protection commerciale, mais aussi les
politiques intérieures qui apparaissaient comme politiques commerciales de
facto. Comme la ligne de démarcation
entre une politique intérieure légitime et une politique protectionniste
de facto est mince, il y a des cas où, aux yeux de certains observateurs, l’OMC
semble s’ingérer directement dans les affaires intérieures d’un pays.
2_ La contestation du libre-échange :
Le libre-échange correspond à une
doctrine économique (c’est le laissez faire du libéralisme économique), née au
tournant des XVIII siècle, qui préconise la liberté du commerce entre les
nations et la suppression de toutes les entraves aux échanges (droits de
douanes, contingentements).
Adam SMITH, dans son ouvrage Recherche sur la
nature et les causes de la richesse des nations 1776, montre les avantages
d’une division internationale du travail entre tous les pays en s’opposant aux
thèses mercantilistes qui considéraient le commerce international comme un affrontement
où un pays gagnait ce que l’autre pays perdait (l’enjeu étant les métaux
précieux). David Ricardo, aves « les principes de l’économie politique de
l’impôt » 1817, est le fondateur des théories libérales de l’échange
international qui montrent que le commerce ne désavantage aucun des
participants, chacun ayant tout à y gagner.
A_ multiplication des crises du marché
mondial des capitaux :
Les années 80 ont connu un bouleversement
majeur en matière de circulation des capitaux. Auparavant se juxtaposer
plusieurs réseaux nationaux (le marché national des capitaux étant composé
généralement d’un marché national monétaire pour le court terme et d’un marché
financier ou boursier pour le long terme) qui étaient cloisonnés, certains
seulement étendant peu à peu leurs activités au-delà de leurs frontières.
Concrètement, les épargnants français comme les entreprises françaises
souhaitent emprunter, devaient s’adresser au marché français des capitaux.
Il existe désormais un marché mondial des
capitaux fonctionnant en continu, 24 heures sur 24. On parle ainsi de
globalisation financière car d’une part toutes les formes d’épargne viennent à
la rencontre de toutes les formes de besoin de financement, d’autre part les
frontières traditionnelles s’estompent. Cette mondialisation financière repose
sur une parfaite mobilité internationale des capitaux, puisqu’à tout instant
ceux-ci se déplacent d’un marché à l’autre, d’une devise à l’autre, selon les
évolutions des risques et des rendements anticipés (rôle des taux d’intérêt).
L’explosion financière, en favorisant le
développement d’opération spéculatives et peu transparente (marché de gré à
gré, c.-à-d. non réglementé, a accru l’instabilité du système financier
international tandis que la globalisation financière est un acteur est un
facteur favorable a l’extension d’une crise financière dans un pays ou pour une
institution financière à l’ensemble de la planète.
La crise financière de l’Asie représente la
première crise financière mondiale qui a débuté en 1997 et représentant la
première crise de la mondialisation. C’est l’occasion pour le FMI de jouer un
nouveau rôle international (apport massif de capitaux en Russe, en Asie au
Brésil) tandis que se pose la question de contrôle des marchés financiers
élargis pas la déréglementation financière.
En 2009, le chômage mondial grimpe à 6,6%
atteignant la barre des 212 millions de personnes soit une augmentation de 34
millions par rapport à 2007, selon les chiffres communiqués par le Bureau
International du Travail. Sa forte hausse en Espagne et aux États-Unis
s’explique par la baisse de la production, les tensions financières et par
l’effondrement des prix des logements. Cependant, l’Allemagne, l’Italie, le
Japon et les Pays-Bas ont été moins durement touchés par le chômage grâce
notamment aux vastes programmes de travail à horaires réduits. En raison d’une
reprise peu soutenue de la production, le taux de chômage moyen devrait rester
élevé jusqu’à la fin de l’année 2011.
Par conséquent, cette persistance
d’un chômage élevé peut représenter une tentation de protectionnisme pour les
États. D’autant plus que des économistes tels que Paul KRUGMAN, Paul SAMUELSON
ou Alan BLINDER ont nuancé leurs positions sur les bienfaits du libre-échange.
Par exemple, après l’accession de la Chine à l’OMC en 2001, Paul SAMUELSON
montre, dans un article publié en 2004, que le progrès technique peut conduire
à une disparition des avantages comparatifs des États-Unis se traduisant par
une détérioration du revenu par tête aux États-Unis. Le libre-échange ne
représente plus les atouts décrits dans les théories en faveur de l’ouverture
des économies en raison des nouvelles caractéristiques du commerce mondial. De
nombreux travaux dans les années 1990 ont cherché à vérifier l’influence
positive du libre-échange sur la création de richesses. Dani RODRICK et
Francisco RODRIGUEZ affirment qu’il est peu possible de démontrer un impact
positif ou négatif de l’ouverture des économies sur le taux de croissance. En
outre, Dani RODRICK stipule que l’intégration d’un pays dans l’économie
mondiale doit être comparée à d’autres politiques de développement avant d’être
choisie en raison des coûts liés à la mise en conformité avec les règles
établies par l’OMC.
B_ La mondialisation face aux enjeux sociaux et politiques :
On ne prend pas un grand risque en pariant que
la plupart des vêtements qu’on porte ont été produits dans les pays en
développement. L’augmentation des exportations des biens manufacturés en
provenance des pays en développement est en effet l’une des principales
mutations de l’économie mondiale au cours des trente dernières années. Même un
pays désespérément pauvre comme le Bangladesh, dont le PIB par habitant
représente moins de 5% de celui de la France, exporte plus de produits
manufacturé que de produits primaires, agricoles et minéraux.
Dire que les travailleurs des pays en
développement qui produisent les biens manufacturés destinés à l’exportation
sont très peu payés, en regard des salaires versés dans les pays développés,
revient malheureusement à énoncer une banalité. Ces travailleurs gagnent
souvent moins de 1 euro par heure, voire moins de cinquante centimes. Et encore
dans des conditions de travail défavorables et qui sont généralement très
mauvaises.
Il faut bien le reconnaître, dans un premier
temps, une majorité d’économistes ont d’abord jugé que le point de vue de ces
mouvements altermondialistes était largement infondé, et finalement peu
sérieux. Ils ont simplement mis en avant l’analyse standard des avantages
comparatifs pour balayer d’un revers de manche ces critiques du libre-échange.
La théorie suggère que le commerce est mutuellement bénéfique pour tous les
pays pratiquants ces échanges, mais aussi que le commerce Nord-Sud doit
favoriser l’élévation des salaires dans les pays où la main-d’œuvre est
relativement abondante. Cependant, le poids de politique acquis
aujourd’hui par les mouvements
altermondialistes et l’affinement de leur argumentation qu’on étudie les thèses
qu’ils défendent avec plus d’attention.
C_ L’homogénéisation condamne la diversité culturelle :
Une question encore plus délicate que les
différences des normes sociales est l’effet de la mondialisation sur les
spécificités culturelles de chaque pays. Il semble a priori évident que
l’intégration croissante des marchés a conduit à une certaine homogénéisation
culturelle. De plus en plus en, en trouve tout autour du globe des gens qui
portent les mêmes vêtements, ingurgitent les mêmes aliments et les mêmes
boissons, écoutent les mêmes musiques et regardent les mêmes films et séries
télévisées.
Il est difficile de nier que quelque chose se
perd dans cette homogénéisation culturelle. L’argument des défaillances du
marché peut donc être invoqué pour justifier des politiques visé à protéger les
spécificités culturelles nationales. C’est sur le base de ces argument qu’en
1994 le gouvernement français a pesé de tout son poids lors des négociations de
l’Uruguay Round, pour obtenir que les industries culturelles soient en partie
exclues de libéralisation commerciale des services, il s’agissait avant tout de
faire valoir « l’exception culturelle » pour maintenir le droit d’accorder des
subvention publiques à des production audiovisuelle.
Mais si l’argument de l’exception culturelle
peut se justifier pour défendre le patrimoine et les spécificités de chaque
pays, il faut aussi prendre garde a ce qu’il n’entrave pas le droit des
individus à profiter de l’immense diversité culturelle que nous offre la
mondialisatio
Partie III : échecs et faiblesses de l’OMC
Cette partie va porter sur les critiques ou
les faiblesses adressées à l’OMC, on va aborder trois types de critiques, les
premiers concernent le fonctionnement de cette dernière, ainsi que les secondes
s’attachent aux échecs des conférences ministérielles et en fin les critiques
des mouvements altermondialistes.
1- critiques portés au fonctionnement de l’OMC :
A -processus décisionnel de l’OMC
En effet, les décisions prise par l’OMC sont faites par le consensus.
Mais ce mode est qualifié de ‘’l’unanimité’’ ce dernier est signifié que toute
les parties membres expriment leurs vote. Du même que le consensus requiert
l’unanimité des seules voies qui s’expriment.
A ce moment, les PED craignent que leur vote ne signifie pas grand-chose
aux intérêts et objectifs des PD. On
effet le consensus permet à tous les pays quel que soit leurs niveau de développement d’exercer
un droit de véto sur toutes les décisions prises. C’est à ce moment l’OMC
trouve les difficultés au niveau des décisions importantes.
Par contre, on trouve que toutes les organisations économiques
internationales à l’exclusion de l’OMC
possèdent des organes restreint, à coté de l’organe plénier. Si on parle de
consensus par définition il est
nécessaire de mentionner qu’aucun membre de l’OMC ne s’oppose à une
décision c'est-à-dire que même une vote ne sera pas opposé, d’où la participation
de tous à la prise de décision quel que soit leurs niveau de développement.
C’est pour cela que l’OMC est dite ‘’un
organisme d’empêcher les PED en faveur
des PD’’.
Ajoutant aussi que, la maitrise
technique des dossiers de l’OMC est faites par les pays développés, puisqu’on
trouve les conférences préalables aux conférences ministérielles de l’OMC
héritées du GATT appelée « chambres vertes »sont maitriser en totalités par les
pays développés, et fixent l’ordre de jour des conférences ministérielles. Par
contre la majorité des Etats membres constitué par les pays en développement
ont porté sur le consensus qui régit le processus décisionnel de l’OMC.
D’où une contradiction entre deux volets, le premier caractériser par la
majorité des Etats souhaitent le maintien du caractère des « chambres vertes »
qualifié d’informel. Et le second cherche à leur donné un caractère formel.
B -l’élargissement des champs de négociation :
Un autre problème est rencontré
par l’OMC en ce qui concerne la négociation des barrières non tarifaires aux
investissements et aux services
commerciaux, puisqu’on trouve que sa ‘’mission’’ est d’éliminer les obstacles
au commerce et d’encourager les intégrations économiques juste par le marché,
sans aucun élargissement de cette dernière à un projet politique plus vaste.
La majorité des différents conflits de l’OMC qui relient les deux pôles
économiques : les Etats-Unis et l’Europe dès le GATT à nos jours c’est à
cause de ce problème. Du fait que ce problème ne se pose seulement entre
ces deux pôles déjà cité mais également à tous les pays du système économique
d’après guère. Cette explication est démonté par une citation d’un auteur «
Keynes à l’intérieur, Smith à l’extérieur ».
C -contestation
des modes de fonctionnement de l’OMC :
Dans cette étape, il est observé l’existence
d’une incohérence entre les acteurs de l’OMC et ceux des autres organisations
internationales notamment le FMI et la
banque mondiale.il n’existe ni relation ni dialogue entre l’OMC et ces organisations,
même s’ils ont le même domaine et endroit, c’est se qui engendre aussi une
incohérence au niveau du parcours de
leurs calendriers de travail.
On se référent, à l’accord du Marrakech
qui a donné naissance à l’OMC, il a joué
un rôle très important dans l’élaboration des politiques au niveau
mondiale d’une part, de l’autre part, la déclaration sur la relation entre
l’OMC et le FMI concernant les problèmes de la balance des paiements. Cette
cohérence a un rôle important en considérant
que l’ouverture du commerce encourage ou favorise la croissance et
développement.
D -un déséquilibre entre les pays développés et les pays en voie de développement :
Le problème majeur dont souffre l’OMC,
même à l’instar des mesures prises, c’est le déséquilibre entre les membres
ayant des niveaux de développement différents. C’est l’un des obstacles du
cycle de Doha et de la conférence ministérielle de Seattle.
En effet, la croissance mondiale des
échanges et flux commerciaux, ainsi que l’augmentation des parties adhérentes à
l’OMC s’aggrave les problèmes lorsqu’ils surviennent. Il convient de mentionner
aussi que l’OMC englobe plusieurs domaines économiques qui touchent les pays en
développement notamment les services régis
par l’accord AGCS.
En effet, en novembre 2000 la
commission européenne et surtout un certain Etats comme le Suisse et la Norvège
ont pris en considération que l’assistance technique des pays en développement
au sein de l’OMC, on disant qu’il semble de faire l’objet d’un consensus. De
plus, en 2000 la France a versé une contribution financière aux fonds
d’assistance technique en faveur des pays les moins avancés. Alors que ces
réserves demeurent insuffisant, d’où la nécessité de renforcer ces fonds versés
puisqu’il ne représente aujourd’hui que presque 15% des fonds de l’OMC hors
personnel.
En plus, la libre utilisation des experts qualifiés par les pays
développés entraine des déséquilibres avec les pays en voie de développement
qui n’ayant pas les mêmes moyens. D’où il est nécessaire d’assurer des cours de
formation aux experts des pays en développement chez ceux des pays développés
en vue de les informés à être capable de
maitriser les moyens pour mieux suivre les procédures de l’OMC.
2 -Echec des conférences ministérielles :
* la conférence ministérielle de Seattle (1999) :
La Conférence ministérielle de Seattle
(États-Unis) s'est réunie du 30 novembre au 3 décembre 1999. Son objectif était
d'ouvrir un nouveau cycle de négociations multilatérales, sur la base des
accords de Marrakech (1994) qui avaient conclu le cycle de l'Uruguay et initié
l'OMC.
L'un des enjeux de la négociation portait sur
l'élargissement des discussions aux sujets suivants : la concurrence,
l’investissement, la transparence dans les marchés publics, l’environnement,
les normes sociales.
Elle s'est conclue sur un échec :
les délégations des 135 pays membres de l'OMC se sont séparées sans lancer le
"cycle du millénaire".
Trois
causes principales expliquent cet échec :
"Les raisons classiques sont
celles, qui, depuis toujours, ont été au cœur des négociations commerciales
internationales : les divergences entre les Etats-Unis et les Européens, en
particulier sur le dossier agricole, et le débat "Nord-Sud" entre les
pays développés et les pays en développement. Mais jusqu’au cycle d’Uruguay
(dernier cycle de négociations du GATT, de 1987 à 1994), des compromis avaient
toujours permis, même difficilement, de lancer et de clore les négociations
commerciales internationales.
* La conférence ministérielle de Doha : ouverture d'un nouveau cycle de négociations (2001) :
Réunie à Doha au Qatar du 9 au 14 novembre 2001, la 4ème conférence
ministérielle de l'OMC a finalement lancé un nouveau cycle de négociations, le
Programme de Doha pour le développement, deux ans après l'échec retentissant de
la conférence de Seattle sur le Cycle du millénaire
Mais cette conférence ou cycle de
développement est aussi échoué grâce à un certain nombre de problème on cite :
la diversité et la quantité des sujets ou dossiers a traité (cette conférence
compte presque 24 dossiers) ainsi que le problème de dossier agricole et aussi
l’augmentation de nombre des pays participant à cette conférence (presque une
cent soixantaines des pays)
* Conférence ministérielle de Cancun : 10-14 septembre 2003
Réunie à Cancun, la 5ème conférence
ministérielle de l'OMC, s'achève sans position commune, le 14 septembre 2003.
Pour la seconde fois, une conférence
de l'OMC se clôt sur un échec, quatre ans après l'échec retentissant de
Seattle, et à mi-parcours du cycle du développement lancé à Doha en 2001. Cette
échec est due principalement à : tensions Nord-Sud, poids montant des pays
émergents, irruption des pays les moins avancés, difficultés
américano-européennes, contestations altermondialistes : Cancun était à coup
sûr une conférence à haut risque.
* Conférence ministérielle de Hong Kong (2005) :
"Le cycle a été remis sur les
rails" estime Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC. La tâche
principale des pays membres à Hong Kong a été de trouver un accord en forme de
compromis pour préparer l'accord final marquant l'achèvement du Programme de
Doha pour le développement, auquel ils espèrent aboutir fin 2006.
Cette conférence concerne plusieurs
dossier à savoir : les négociations agricole dont lesquelles la conférence vise
de supprimer les subventions à l’exportation des produits agricole fin 2013,
mais le problème qui se pose est que les pays en voie de développement demandent de fixer la date à 2010.
Pour ce qui intéresse le coton : les
subventions aux exportations de coton devront cesser à partir de 2006.
Toutefois, comme le rappellent les producteurs africains (notamment Bénin,
Burkina Faso, Mali et Tchad), 90% des aides aux producteurs américains de coton
sont internes. L'accord définit comme "objectif prioritaire" la
réduction des subventions internes.
* Conférence ministérielle de Genève 2009 :
La 7e Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réunie du 30 novembre au 2 décembre à
Genève (Suisse) n'est pas parvenue à relancer la négociation sur la
libéralisation des échanges internationaux dans le cadre du "Cycle de
Doha". A l'issue de ses travaux, son directeur général, le Français Pascal
Lamy, a reconnu que des "divergences subsistent sur le fond" et qu'il
manquait "d'engagement" sur les questions qui sont en suspens.
L'impasse est imputable aux Etats-Unis qui
sont revenus sur leurs positions de juillet 2008 en demandant, notamment, aux
pays émergents de nouvelles concessions. Ils l'ont fait par la voix de Ron
Kirk, le représentant américain au commerce. Les ministres réunis lors de la
conférence de l'OMC ont toutefois décidé qu'ils vérifieraient, avant la fin
mars 2010, si les progrès des discussions entre les hauts fonctionnaires
peuvent permettre de convoquer une négociation en bonne et due forme au cours
de l'année prochaine.
C’est ce qui à pousser un certain nombre d’écrivains et chercheurs
connues sous le nom ATTAC (American Tactical Training Arms Center) à qualifie
l’OMC comme étant ne comprend rien sous un article publié le 4 décembre sur la
presse ‘’l’OMC ne comprend rien’’ car l’OMC ne veut pas changer la procédure
suivi dès son premier échec du Doha.
* Conférence ministérielle de Genève 2011 :
La huitième Conférence ministérielle s'est
déroulée à Genève (Suisse) du 15 au 17 décembre 2011. Parallèlement à la séance plénière, au cours
de laquelle les Ministres ont prononcé des déclarations préparées, trois
séances de travail se sont tenues sur les thèmes suivants: "Importance du
système commercial multilatéral et de l'OMC", "Commerce et
développement" et "Programme de Doha pour le développement".
Le problème qui se pose à propos de cette conférence c’est que les
parties ne sont pas arrivées à des
résultats significatifs.
* Conférence ministérielle de Bali (2013) :
Grâce à des compromis de dernière
minute, la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), réunie à Bali du 3 au 7 décembre 2013, est parvenue à un accord. Un
échec aurait achevé le cycle de Doha pour le développement, ouvert en 2001 et
qui végétait depuis. Un accord peut-être, mais un accord en trompe l'œil qui ne
règle pas grand-chose, car le développement définit en 2001 ne représente que
10% dans le ‘’paquet de Bali’’. Les mesures sur la facilitation du commerce,
qui allégeront les procédures de dédouanement et réduiront les coûts du
commerce, ne posaient pas de réels problèmes. Elles ne font que souligner la
complexité des thèmes qui n'ont pas été traités à Bali, car sans espoirs
d'aboutir : l'ouverture des secteurs agricoles et non agricoles, la propriété
intellectuelle.
* Conférence ministérielle de Nairobi (2015) :
La 10e conférence ministérielle de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la première organisée en Afrique,
s’est soldée à Nairobi sur un constat d’échec concernant le cycle de Doha, mais
a offert des avancées sur le front des subventions aux exportations agricoles.
Malgré la prolongation pendant 24 heures des discussions, les 162 pays membres
de l’OMC n’ont pu que constater leur désaccord sur la marche à suivre à l’égard
du cycle de Doha, dans l’impasse depuis 14 ans.
Cette conférence était pourtant largement
considérée comme la dernière chance de le sauver. L’agenda de Doha, serpent de
mer de l’OMC, a pour but de libéraliser le commerce mondial sur une base
multilatérale, en réduisant les barrières commerciales et en révisant les
règles commerciales, et avec des bénéfices particuliers pour les pays en
développement. La déclaration finale adoptée à Nairobi reconnaît à la fois que
certains Etats membres sont « pleinement déterminés » à aller au bout du cycle
de Doha, mais que d’autres ne le sont pas et considèrent que « de nouvelles
approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les
négociations multilatérales ».
« Les
membres ont des avis divergents sur la manière de mener les négociations »,
indique la déclaration, qui échoue ainsi à réconcilier ceux qui souhaitaient
continuer coûte que coûte à négocier, même pour des progrès modestes, et ceux
qui voulaient introduire de nouveaux sujets. Dans le contexte d’enlisement du
cycle de Doha, des pays avaient déjà préféré ces dernières années négocier en
dehors de l’OMC des accords régionaux, en concurrence directe avec
l’organisation basée à Genève. Michael Forman, le représentant des Etats-Unis –
qui préfèrent des accords bilatéraux, souvent à leur avantage – en a presque
signé l’acte de décès en estimant: « Si les opinions restent divergentes au
sein des membres de l’OMC, il est clair que la route d’une nouvelle ère pour
l’OMC s’est ouverte à Nairobi ».
3 -les critiques des altermondialistes :
* Définition du terme altermondialiste :
Les mouvements altermondialistes :
regroupent divers acteurs qui, opposés à ce qu'ils appellent le « mondialisme
néolibéral », jugé injuste et dangereux, revendiquent la mise en place d'une
autre mondialisation. Leur diversité incite à parler davantage de mouvance que
de mouvement au singulier. L'alter mondialisme met en avant des valeurs comme
la démocratie, la « justice économique et sociale », la protection de
l'environnement et les droits humains. Il s'agit donc pour ses acteurs de
concevoir et d’œuvrer à une mondialisation maîtrisée et solidaire, par
opposition à la mondialisation actuelle ou mondialisme.
* critique adressés à l’OMC et le libéralisme
Tout d'abord, le mandat de l'OMC de
réduire les obstacles au libre-échange est critiqué comme étant défavorable à
certains pays du Sud, particulièrement concernant l'agriculture. Ainsi le
rapport de la plateforme d'ONG françaises Coordination SUD intitulé « La
protection des marchés agricoles. Un outil de développement »conclut que «
associée à des mesures de soutien à la production » et « pendant une période de
temps donnée », « la mise en place de mesures de protection (des marchés
agricoles) apparaît clairement comme une condition nécessaire pour parvenir à
développer la production locale et renforcer l’autosuffisance ».
Néanmoins, la Politique agricole
commune, qui subventionne les exportations agricoles des pays riches et qui est
dénoncée par les pays du Sud comme concurrence déloyale, fait débat au sein du
mouvement altermondialiste.
Les négociations en huis clos sont
également pointées du doigt, ainsi que le système de négociation per se, géré
par des comités techniques non élus démocratiquement et accusés de dissimuler
des lobbies d'intérêt privés. D'autre part, la domination des pays
industrialisés dans le commerce mondial est pointée comme raison de
l'impossibilité pour les pays pauvres et les groupes minoritaires de s'opposer
aux décisions de l'OMC. Ainsi, l'ONG Oxfam dénonce le fait que selon elle les
intérêts des pays développés prennent le pas sur le développement dans les
négociations commerciales.
Les altermondialistes, rejoints en cela
par des auteurs et experts de tout bord, appellent à plus de démocratie, plus
de transparence et un nouveau rapport de forces plus favorables aux pays en
développement et aux politiques locales.
En outre, la gouvernance de l'OMC,
basée principalement sur les ministres du Commerce des pays adhérents, est
critiquée pour son manque de préoccupation dans les domaines sociaux et
environnementaux qui sont pourtant influencés par ses décisions.
Les accords concernant la propriété
intellectuelle comme les ADPIC sont également dénoncés lorsqu'ils sont relatifs
aux biens « vitaux » (aliments, médicaments, eau) ou aux organismes vivants.
Sont en particulier visés les OGM et le prix élevé de certains médicaments
comme ceux contre le SIDA. Certains groupes ont par exemple développé le
concept alternatif de brevet positif pour y remédier.
Conclusion
Les politiques commerciales
multilatérales au défi de la globalisation économique ; le système commercial multilatéral devra
trouver un traitement satisfaisant à trois enjeux systémiques de la
globalisation. Tout d’abord, dans la mesure où il s’agit d’élaborer des
réglementations, de codifier des activités, de normaliser les « meilleures
pratiques » ou encore de convenir de procédures légales. Ensuite, la
fragmentation de la production a donné naissance à des réseaux régionaux, sinon
mondiaux, de production et d’échange qui reconfigurent les avantages
comparatifs nationaux. Les pays se spécialisent désormais par segment productif
et la qualité de leur insertion internationale ne se mesure plus en fonction du
bien final exporté, mais selon leur capacité à s’insérer dans les chaînes de
valeur. Alors, l’OMC devra répondre à la montée du bilatéralisme et des
méga-accords inter-régionaux avec leurs clauses. La part du commerce couvert
par la clause de la nation la plus favorisée tend à se réduire alors que les règles
d’origine introduisent un biais protectionnistes.
En d’autre terme, l’économie
politique globale a considérablement changé : nouvelles puissances commerciales
ascendantes, croissance inédite du bilatéralisme, apparition de méga-accords
transrégionaux, développement des chaînes de valeur mondiales. Et chacune de
ces mutations contribue à l’enlisement des négociations et à la marginalisation
de l’OMC. Une chose est certaine : l’impasse dans laquelle se trouve le PDD met
fin aux grands cycles de négociations et à l’engagement unique comme incitation
au compromis. Le système évoluerait-il vers une série de négociations en
comités restreints avec une OMC veillant à la cohérence de l’ensemble ? Cela
résoudrait le problème des modalités, mais laisserait entière la question de la
substance des négociations. L’OMC existait avant le lancement du PDD ; elle
existera après. Elle survivra à son enlisement car la demande de coopération
sur les questions relevant ou pouvant potentiellement relever de son agenda est
très forte. Le système commercial multilatéral post-Nairobi questions relevant
ou pouvant potentiellement relever de son agenda est très forte. Le système
commercial multilatéral post-Nairobi reste à construire. Il appartient aux
États de le faire. Il devra clore le PDD et prendre en charge les nouveaux
enjeux de l’économie politique globale.
Quelle forme prendra le
multilatéralisme dans une économie globalisée, plus hétérogène et moins
asymétrique ? Comment penser un multilatéralisme capable de traiter de façon
satisfaisante les enjeux de développement humain et durable, de lutter contre
la pauvreté et les changements climatiques et de fournir le bien public global
que doit être un système commercial ouvert, inclusif, sûr et fondé sur des
règles ? Ce sont des questions d’une redoutable complexité. Il n’est pas
certain que les négociateurs aient la capacité d’y répondre ni même la volonté
de les affronter. Peut-être voudront-ils, pour la symbolique, attendre la
prochaine Conférence ministérielle qui pourrait se tenir à La Havane en 2017 –
le rapprochement entre les États-Unis et Cuba permet de l’envisager – et qui
correspondrait aux 70 ans du système ?
Pour aller plus loin:
-
Liste des Membres et
Observateurs, https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/org6_f.htm
-
Regards critiques sur
l'OMC, http://www.swissinfo.ch/fre/regards-critiques-sur-lomc/4535994
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