L'incoterm: de quoi parle-t-on ?

Avec un commerce mondial et des exportations en perpétuelle croissance, la connaissance des bases et techniques du commerce international est considérée comme un atout majeur pour la mise en œuvre d’une bonne démarche commerciale. Dans ce cadre, le recours aux incoterms apparaît non seulement comme un moyen de faire face à la complexité mais également comme un élément de la stratégie d’une organisation. Ainsi les gestionnaires œuvrant dans des entreprises exportatrices doivent comprendre ces termes et  même les utiliser à bon escient afin de maximiser la performance à l’exportation de leur organisation. Alors, En quoi consistent-ils les incoterms ?

Définition du l'incoterm:

les incoterms maritimes 

Incoterms : Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente» 

Les incoterms routiers

Les Incoterms constituent un langage codifié qui définit précisément les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux notamment en regard de la livraison de marchandise (chargement, type de transport, assurances…). 

Ils définissent les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur, pour le chargement et le déchargement des marchandises, l’accomplissement des formalités d’import et d’export, le paiement des droits de douane, la conclusion des contrats de transport on encore, la présentation des documents de transport. 

Les incoterms aériens 

Fonctions des incoterms : 

Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 

1°) La répartition des prestations : qui fait quoi ? 

Les éléments concernés sont : 

_ La manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises ; 

_ Le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement ; 

_ Les formalités de douane à l'importation et à l’exportation ; 

_ La charge d'assurer la marchandise pendant le transport ;

_ La charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport. 

2°) La répartition des risques : qui est responsable ? 

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ? 

3°) La répartition des coûts : qui paie quoi ?

 ‰ le transport 

 ‰ l'assurance 

 ‰ les droits de douane à l'importation et à l'exportation 

 ‰ les frais annexes

Remarque : les Incoterms n’ont pas un caractère obligatoire et demeurent un outil à la disposition des entreprises, qu’elles peuvent théoriquement choisir ou non de retenir. Toutefois, l’absence d’un Incoterm dans un contrat pose d’importants problèmes pour la détermination de la valeur en douane de la marchandise, amenant les autorités d’un grand nombre de pays, comme le Maroc ou encore l’Algérie, à en exiger l’utilisation, les rendant ainsi quasi-obligatoires.

A lire: L'impact de l'incoterm sur la compétitivité des entreprises exportatrices.

Le classement des incoterms 

Incoterms 2010 (toujours on pose la question : qui paie quoi ? Comment le risque est transféré?

_ Règles Incoterms ICC 2010 utilisables pour les modes de transport par voies fluviales et/ou maritimes:

FAS ou Free Alongside Ship

FOB ou Free On Board 

CFR ou Cost and Freight 

CIF ou Cost, Insurance and Freight 

_ Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports ou multimodaux

EXW ou Ex-Works :

FCA ou Free Carrier 

CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)

CIP ou Carriage and Insurance Paid To(Port payé, assurance comprise, jusqu'à)

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

_ Les deux nouveaux termes 2010 

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu) 

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)

_ Les quatre termes 2000 qui disparaissent :

Quatre Incoterms ne sont pas repris dans les règles 2010 :

- le DAF, le DES et le DDU peuvent être remplacés par le DAP,

- le DEQ peut être remplacé par le DAT.

Les règles Incoterms ICC 2010 

Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l´exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu´à son obligation maximum (DDP). Ils sont répartis en 2 catégories :

_ Les incoterms de vente au départ : Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur  (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.

EXW, FCA, FAS (maritime) , FOB (maritime), CFR (maritime), CIF (maritime) , CPT, CIP, 

EXW (Ex-Works) ou A l’usine:

La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur. (transport multimodal). Donc, le lieu de transfert des risques et des frais est l’usine du vendeur.                             

FAS (Free Alongside Ship) ou Franco le long du navire:

Dans cet incoterm, le vendeur paye le transport des marchandises jusqu'au port d'embarquement. L'acheteur paye les coûts de chargement, le transport maritime, l'assurance, les coûts de déchargement et de transport du port à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises ont été livrées sur le quai du port d'embarquement. 

FCA (Free Carrier) ou Franco transporteur : 

Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur.  Le transport est ensuite à charge de l’acheteur qui effectue lui-même les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. 

FOB ou (Free On Board) Franco à bord

Le vendeur fait le dédouanement export, le post acheminement au bateau et le chargement sur le navire. L’acheteur choisit le bateau et paye le transport. Le transfert des risques et des frais se fait lorsque le bateau est chargé et prêt à partir 

CFR (Cost and Freight) ou Coût et fret :

CFR est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que le chargement et le transport maritime. L'acheteur paye l'assurance et le transport des marchandises du port d'arrivée à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont chargées à bord du bateau, donc au port d'embarquement. 

CPT (Carriage Paid To) ou  Port payé jusqu'à :

Dans cet incoterm, le vendeur paye pour le transport principal jusqu'au point de destination. L'acheteur paye l'assurance. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur. Il équivaut au CFR mais pour le multimodal. Le transfert des risques se fait lors de la remise des marchandises au premier transport.

CIF (Cost, Insurance and Freight) ou Coût, assurance et fret :

Il équivaut au CFR mais avec une assurance. C’est le vendeur qui paye l’assurance du transport principal pour l’acheteur. 

CIP (Carriage and Insurance Paid To) ou Port payé, assurance comprise, jusqu'à:  

Cet incoterm équivaut au CIF mais pour le multimodal. Le vendeur paye les frais jusqu’au point de destination du transport principal. Le vendeur paye une assurance pour le vendeur. C’est l’acheteur qui prend les risques du transport principal. Le transfert des risques se fait lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur. 

- Les incoterms de vente à l’arrivée : Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal sont à charge du vendeur. DAT, DAP, DDP

DAT ou Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu) 

Le vendeur dédouane la marchandise au départ, choisit et paie le mode de transport principal, achemine les marchandises jusqu’au point convenu et décharge. L’acheteur doit effectuer le dédouanement import et le post acheminement jusqu’à son usine. 

DAP ou Delivered At Place : (Rendu au lieu de destination convenu)

Le vendeur dédouane la marchandise au départ, choisit et paie le mode de transport principal, chemine les marchandises au lieu convenu. Le déchargement se fait à la charge et aux risques de l’acheteur. Il doit également s’occuper des formalités douanières import et du post acheminement. 

DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)

L’obligation maximale pour le vendeur qui supporte tous les frais et tous les risques. Le transfert des frais et risques se fait une fois les marchandises remises au locaux de l’acheteur.